Fonctionnement de la copropriété

Le syndicat des copropriétaires est un organe qui dispose de la personnalité juridique et qui regroupe les copropriétaires. Les assemblées générales de copropriétaires, le conseil syndical et le syndic sont trois organes qui disposent de diverses attributions.

Assemblées générales

Les assemblées générales de copropriétaires ont le pouvoir de prendre les décisions du syndicat de copropriété et doivent être convoquées au moins une fois par an. Le syndic ainsi que des copropriétaires représentant au minimum un quart des voix, peuvent convoquer l’assemblée générale des copropriétaires. Lorsqu’il n’existe pas de syndic, un administrateur provisoire ayant pour mission de réunir l’assemblée générale peut-être désigné par le président du TGI à la demande de tout intéressé.

Rôle du syndic

Le syndic est une personne physique qui représente les copropriétaires en qualité de mandataire. Il agit pour leur compte et en leur nom. Il représente le syndicat pour « les actes civils et en justice ». La durée de son mandat est de 3 ans renouvelables. Sauf s’il est bénévole, le syndic doit être titulaire d’une carte professionnelle « gestion immobilière ». Le préfet du département est l’autorité compétente pour la délivrer.

Il accomplit les tâches suivantes dans le cadre de sa mission :

– il exécute les décisions du syndicat sous le contrôle du conseil du syndic. Il assure l’exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l’assemblée générale ;
– il administre l’immeuble et doit veiller à sa conservation notamment en faisant effectuer plusieurs travaux de réparations ;
– il établit le budget prévisionnel, les comptes du syndicat et effectue le recouvrement des charges ;
– il garde tous les documents afférents à la copropriété.

A noter : il rend compte de sa gestion une fois par an devant l’assemblée générale. Sa mission prend fin au terme de son mandat, s’il démissionne, décède, devient incapable, est révoqué, si sa mission est annulée, si le syndicat est dissous, liquidé, scindé.

Rôle du conseil syndical

Le conseil syndical a pour mission de contrôler la gestion, l’exécution des contrats et veille à l’établissement du budget prévisionnel. Il informe les copropriétaires et le syndic le consulte pour avis notamment sur la conclusion de contrats onéreux. Le nombre de membres du conseil syndical est déterminé par l’assemblée générale ou par le règlement de copropriété. Leur mandat est d’une durée de trois ans et peut être renouvelé.