Bail et convention d’hébergement : quelle différence ?

La convention d’hébergement est celle qui prévoit les modalités détaillées de la cohabitation entre deux parties et précisent leurs motivations réciproques à l’origine de la conclusion d’une telle convention. La convention d’hébergement implique donc un rapport à deux personnes : un hôte hébergeur d’une part, et un hébergé d’autre part.

Dans quels cas recourir à une convention d’hébergement ?

Le plus souvent, cette convention est conclue après la constitution d’une association entre les deux personnes et en particulier entre une université et des étudiants résidants. La convention d’hébergement peut également porter d’apporter à l’hébergé un certain nombre de services autre qu’un hébergement de sa propre personne et portant notamment sur des biens ou services (ex : accès à un local télé ou à un garage pour une voiture). Dans la pratique les conventions d’hébergement sont très utilisées par les étudiants de province désireux de venir effectuer des études sur Paris et de se loger à moindre frais.

Différence entre une convention d’hébergement et un bail ?

A la différence du bail, la convention d’hébergement ne prévoit pas le versement à l’hébergeur d’une contribution financière de l’hébergé, à l’exception du versement d’un dépôt de garantie lors de son entrée dans les lieux qui lui sera restitué à son départ (s’il n’a rien endommagé). Ainsi, dans une convention d’hébergement, l’hôte hébergeur offre un logement gratuit à l’hébergé en échange d’une aide bénévole : par exemple, engagement de réaliser régulièrement des services déterminés par avance avec l’hébergeur (garde d’enfant, heures de ménage, etc.).

Attention ! Ne pas confondre une « convention » d’hébergement et un « contrat » d’hébergement ». Le contrat d’hébergement est celui dont l’objet est ; d’une part, de stocker sur un serveur informatique connecté à Internet des données informatiques et d’autre part, de mettre à la disposition du client des moyens techniques lui permettant de publier ses données sur Internet (sons, messages, images, écrits, etc.). Rien à voir donc, avec la convention d’hébergement toujours conclue en matière immobilière !

Contenu de la convention d’hébergement ?

La convention d’hébergement doit contenir d’une part, un descriptif détaillé des lieux accessibles à l’hébergé et des plages de temps auxquelles il pourra y accéder (périodes d’accès à des espaces communs tels que le salon, la cuisine ou le local à vélo par exemple) ; d’autre part, la durée de l’engagement d’hébergement ; également, les obligations de l’hébergé et enfin, les services devant être réalisés par l’hébergé au profit de l’hébergeur.

A noter : la convention d’hébergement à vocation à mettre en place une entre-aide, une cohabitation intelligente entre des personnes ayant des besoins complémentaires et compatibles. Elle n’a en revanche aucunement vocation à se substituer aux services de soutien à domicile ou d’aide médicale existants ou pire, à entériner la fourniture de services contraires à la loi ou aux bonnes mœurs…

Comment mettre fin à une convention d’hébergement ? Trois hypothèses sont possibles :

–          A la fin de la convention initialement prévue au contrat (également désignée « date d’expiration de la convention ») : dans une telle hypothèse, l’hébergé devra rendre le logement dans l’état ou il l’a reçu et remettra les clefs qui lui ont été confiées à son arrivée ;

–          Avant le terme fixé dans la convention : chacune des parties devra alors respecter un délai de préavis d’une durée correspondante à celle – en général – prévue au contrat.

–          En cas de manquement par l’une des parties à ses obligations durant la convention : dans cette hypothèse, la convention prévoit en général une fin automatique anticipée de la convention (désignée « résiliation ») sans nécessité de respecter de quelconques délais ou formalités particulières.

A-t-on le droit de modifier une convention d’hébergement en cours d’exécution ?

Oui. Comme dans tout autre contrat, une convention d’hébergement, à tout moment, faire l’objet de modification sur un point ou sur un autre. Ces modifications s’effectuent le plus au moyen de la conclusion d’un avenant à la convention d’hébergement initiale (document écrit qui sera annexé au contrat principal et faisant corps avec lui).